Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.
La Cité royale de Loches, propriété du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, collecte des Données Personnelles ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : Le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, place de la Préfecture, 37000 Tours, certaines prestations techniques, telles que l’hébergement du site, sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Nous considérons Vos Données Personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire ne saura être tenu comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :
Les destinataires de Vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
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Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes au délégué à la protection des données de la collectivité :
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative
Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Dernière modification : 10/07/2019