{"id":4647,"date":"2019-07-10T14:27:34","date_gmt":"2019-07-10T12:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/citeroyaleloches.fr\/politique-de-confidentialite"},"modified":"2021-03-18T12:09:50","modified_gmt":"2021-03-18T11:09:50","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/citeroyaleloches.fr\/en\/privacy-policy","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Le Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es Personnelles) \u00bb vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de ce site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie priv\u00e9e et nous prot\u00e9geons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de notre Site.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer des modalit\u00e9s de collecte, de traitement et d\u2019utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles et de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des dispositions applicables en la mati\u00e8re, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb dans sa derni\u00e8re version et avec le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) en application depuis le 25 mai 2018.<\/p>\n

Champ d’application de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Politique \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Donn\u00e9es Personnelles, ce qui inclut les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es sur \u2013 ou via \u2013 le Site.<\/p>\n

La Cit\u00e9 royale de Loches, propri\u00e9t\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire, collecte des Donn\u00e9es Personnelles ; la pr\u00e9sente politique s\u2019applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.<\/p>\n

La notion de Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne est \u00ab identifiable \u00bb d\u00e8s lors qu\u2019elle peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n

Les \u00ab Donn\u00e9es Non-Personnelles \u00bb correspondent \u00e0 des informations ne permettant pas d\u2019identifier une personne.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/h2>\n

Le responsable du traitement de Vos Donn\u00e9es Personnelles est : Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire, place de la Pr\u00e9fecture, 37000 Tours, certaines prestations techniques, telles que l\u2019h\u00e9bergement du site, sont confi\u00e9es \u00e0 nos prestataires techniques. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 28 du RGPD, ce prestataire est li\u00e9 par une clause de stricte confidentialit\u00e9 qui lui interdit toute utilisation des donn\u00e9es qui lui sont confi\u00e9es non-pr\u00e9vue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Nous consid\u00e9rons Vos Donn\u00e9es Personnelles comme confidentielles.<\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuelles pertes ou d\u00e9tournements lors d\u2019une collecte ou d\u2019un stockage des donn\u00e9es que vous nous auriez communiqu\u00e9es, et emp\u00eacher toute communication \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

Cependant, malgr\u00e9 ces mesures, Internet demeure un syst\u00e8me ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autoris\u00e9s ne pourront d\u00e9jouer les mesures en question ou utiliser Vos Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des fins ill\u00e9gitimes. En cons\u00e9quence, le Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire ne saura \u00eatre tenu comme responsable en cas de r\u00e9cup\u00e9ration frauduleuse de vos donn\u00e9es pour quelque utilisation que ce soit.<\/p>\n

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/p>\n

Le Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019ils pourraient recueillir. En cons\u00e9quence, Le Conseil d\u00e9partemental d\u2019Indre-et-Loire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le traitement par ces tiers de Vos Donn\u00e9es Personnelles. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous renseigner sur les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces tiers.<\/p>\n

Finalit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es en tout ou partie aux fins de :<\/p>\n